CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) HAIR BOOST CLINIC

Texte

 MAJ 06/01/26

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HAIR BOOST CLINIC, société par actions simplifiée (SAS), exploitant sous l’enseigne Hair Boost Clinic (HBC), propose et fournit des prestations de photobiomodulation capillaire à visée esthétique et de bien-être, ainsi que, le cas échéant, la vente de produits associés.

Les CGV s’appliquent à toute validation d’une réservation, d’un diagnostic, d’un protocole, d’un abonnement ou de toute autre prestation proposée par HBC, effectuée :

• soit directement au sein du centre Hair Boost Clinic,

• soit à distance, notamment via le site internet ou une plateforme de réservation en ligne, lorsque cette possibilité est proposée.

Hair Boost Clinic reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Toute validation implique l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son engagement.

Informations légales :

Société : HAIR BOOST CLINIC

Forme juridique : SAS

Siège social : 4 rue Ovigneur, 59000 Lille

Email de contact : hello@hairboostclinic.fr

RCS Lille Métropole : 994 128 890

ARTICLE 2 – Définitions :

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• HBC / Prestataire : la société exploitant Hair Boost Clinic.

• Client : toute personne majeure bénéficiant des prestations proposées par HBC.

• Diagnostic complet : analyse capillaire à visée esthétique et informative réalisée par HBC, servant de base à une recommandation de protocole.

• Séance : séance de photobiomodulation capillaire réalisée au sein du centre HBC.

• Protocole : ensemble structuré et limité de séances, conçu selon un rythme et une durée recommandés, dans un objectif d’évolution capillaire.

• Abonnement : formule optionnelle de suivi ou d’entretien proposée à l’issue d’un protocole.

• Validation / Commande : toute confirmation par le Client d’une réservation ou d’un achat impliquant un engagement financier total ou partiel.

ARTICLE 3 – Nature des prestations :

Les prestations proposées par Hair Boost Clinic relèvent exclusivement du domaine esthétique et du bien-être.

La photobiomodulation capillaire :

• ne constitue pas un acte médical,

• ne se substitue en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical,

• ne dispense pas de consulter un professionnel de santé en cas de problématique médicale.

HBC est tenue à une obligation de moyens sérieux, fondée sur un accompagnement rigoureux, personnalisé et conforme aux pratiques professionnelles généralement admises dans le domaine de la photobiomodulation esthétique.

Aucune obligation de résultat ne saurait être garantie. L’évolution observée peut varier selon les personnes, leur situation individuelle, leur régularité et le respect des recommandations formulées.

ARTICLE 4 – Diagnostic complet et suivi d’évolution :

Un diagnostic complet est réalisé avant toute recommandation de protocole.

Ce diagnostic peut comprendre :

• une analyse capillaire initiale, servant de point de départ à l’accompagnement,

• et, selon le protocole choisi, une analyse de suivi, permettant d’observer l’évolution au cours ou à l’issue du protocole.

Ces analyses ont une vocation esthétique, informative et comparative. Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni une évaluation clinique, et n’engagent pas HBC sur un résultat déterminé.

Les conditions de réalisation du diagnostic (inclusion dans un protocole ou modalités spécifiques) sont précisées avant toute validation, et le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 5 – Parcours d’engagement, réservation et validation :

Hair Boost Clinic reçoit exclusivement sur rendez-vous.

La réservation d’un diagnostic, d’une séance, d’un protocole ou de toute autre prestation proposée par HBC peut être effectuée :

• directement au sein du centre Hair Boost Clinic,

• ou à distance, notamment via la plateforme de réservation en ligne Planity, lorsque cette option est proposée.

Afin de garantir la confidentialité des échanges, la qualité des diagnostics et le bon déroulement des séances, l’accueil sans rendez-vous ne peut être garanti.

L’établissement peut être temporairement indisponible pendant les temps de diagnostic ou de séance.

Les Clients déjà présents au centre dans le cadre d’un rendez-vous peuvent, le cas échéant, convenir sur place de la prise d’un rendez-vous ultérieur.

La validation d’une réservation ou d’un achat, y compris le versement d’un acompte le cas échéant, constitue un engagement contractuel du Client.

Avant toute validation, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• de la nature des prestations proposées,

• de leur organisation,

• du rythme recommandé des protocoles,

• de leur durée de validité,

• et des présentes CGV.

ARTICLE 6 – Conditions tarifaires, acompte et paiement :

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués en centre, sur le site internet, ou par tout autre moyen d’information préalable.

Les moyens et modalités de paiement sont précisés au moment de la validation. Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les conditions communiquées au Client.

Sauf disposition légale contraire, toute prestation débutée ou réalisée conformément à la validation reste due.

Réservation d’un diagnostic – acompte :

La réservation d’un rendez-vous de diagnostic peut donner lieu au versement d’un acompte, dont le montant est précisé au moment de la réservation, notamment via la plateforme Planity.

Cet acompte constitue un engagement ferme du Client et vient en déduction du prix du diagnostic le jour de sa réalisation.

Lorsque le Client demande expressément que le rendez-vous de diagnostic soit réalisé à une date antérieure à l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Dans ce cas, l’acompte versé n’est pas remboursable, y compris en cas d’annulation ou d’absence au rendez-vous.

En revanche, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation dans les délais légaux et que le diagnostic n’a pas été réalisé, l’acompte lui est intégralement remboursé.

ARTICLE 7 – Organisation, rythme, durée de validité et caractère indissociable des protocoles :

Les protocoles proposés par HBC sont conçus selon un rythme précis, reposant notamment sur une phase initiale rapprochée des séances, suivie d’une phase de consolidation.

Ce rythme est présenté au Client avant toute validation et constitue une condition essentielle de bonne exécution de l’accompagnement.

Chaque protocole dispose d’une durée maximale de validité, communiquée au Client avant la validation, correspondant au rythme recommandé des séances et à l’architecture du protocole.

En cas d’interruptions prolongées, d’irrégularité significative ou de dépassement de la durée maximale de validité, HBC ne pourra être tenue responsable de l’évolution observée.

À l’issue de cette durée, le protocole est considéré comme arrivé à échéance, sauf accord exceptionnel de HBC.

Caractère global et indissociable – abandon :

Les protocoles proposés par Hair Boost Clinic constituent des prestations globales, structurées et indissociables, conçues selon un rythme et une durée de validité maximale communiqués au Client avant toute validation.

Le Client reconnaît que le protocole ne correspond pas à l’achat de séances isolées, mais à un accompagnement organisé dans le temps, reposant sur la continuité et la régularité des séances.

En cas d’interruption prolongée, d’irrégularité significative, d’abandon du protocole ou de dépassement de la durée de validité maximale, le protocole est considéré comme arrivé à échéance, sans possibilité de report ni de remboursement des séances non réalisées.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé au titre des séances non effectuées lorsque l’interruption résulte du fait du Client, en l’absence de motif légitime accepté par Hair Boost Clinic.

ARTICLE 8 – Prestations sous forme d’abonnement (Programme Sérénité) :

L’Abonnement Sérénité est une prestation de suivi et d’entretien proposée par Hair Boost Clinic à l’issue d’un protocole (Essentiel, Transformation, Pré et post implant), lorsque la situation du client le permet.

Il a pour objectif de maintenir les bénéfices obtenus et d’accompagner l’évolution du cuir chevelu dans le temps.

Il ne constitue ni un protocole actif, ni un traitement, ni une garantie de résultat.

Conditions d’accès :

L’Abonnement Sérénité est proposé uniquement après la réalisation complète d’un protocole chez Hair Boost Clinic et à l’issue d’un point d’évaluation.

La souscription à l’abonnement repose sur l’accord exprès du client, matérialisé par la signature d’une fiche d’engagement dédiée.

Hair Boost Clinic se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un abonnement si la poursuite de l’accompagnement ne lui paraît pas pertinente ou sécurisée.

Durée :

L’Abonnement Sérénité est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois.

À l’issue de cette période, l’abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite.

Toute poursuite de l’abonnement au-delà de cette durée nécessite l’accord exprès du client.

Contenu et rythme des séances :

L’Abonnement Sérénité comprend, selon le choix effectué lors de la souscription :

– soit une (1) séance par mois,

– soit deux (2) séances par mois.

Le rythme choisi est fixé pour la durée de l’engagement.

Les séances non réalisées sur un mois donné ne sont ni reportables, ni remboursables.

Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs de l’Abonnement Sérénité sont précisés lors de la souscription et rappelés dans la fiche d’engagement signée par le client.

Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire mensuel, sur la base d’un mandat SEPA dûment complété et signé par le client.

En cas de résiliation anticipée acceptée, les prélèvements cessent à compter de la date de résiliation. Aucun remboursement des sommes déjà perçues ne pourra être exigé.

Résiliation anticipée :

L’Abonnement Sérénité est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois.

Toutefois, une résiliation anticipée peut être envisagée dans les situations suivantes :

– impossibilité médicale ou contre-indication avérée, dûment justifiée,

– changement significatif de situation personnelle rendant impossible la poursuite de l’abonnement (déménagement, contraintes professionnelles majeures, situation familiale particulière),

– décision de Hair Boost Clinic lorsque la poursuite de l’accompagnement n’est plus pertinente ou sécurisée,

– cas de force majeure au sens du droit français.

Toute demande de résiliation anticipée doit être formulée par écrit et fera l’objet d’un examen au cas par cas par Hair Boost Clinic.

En cas de résiliation anticipée acceptée, les prélèvements cessent à compter de la décision de résiliation, sans remboursement des sommes déjà perçues au titre des séances réalisées ou engagées.

Absence d’obligation de résultat :

Comme l’ensemble des prestations proposées par Hair Boost Clinic, l’Abonnement Sérénité est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets et évolutions peuvent varier selon les individus, leur situation biologique et leur régularité. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti dans le cadre de l’abonnement.

Articulation avec les autres prestations :

L’Abonnement Sérénité est distinct des protocoles proposés par Hair Boost Clinic.

Il ne constitue ni une prolongation automatique d’un protocole, ni une alternative à un protocole actif, et ne saurait se substituer à une décision médicale ou thérapeutique.

ARTICLE 9 – Évaluation de fin de protocole et décisions de suite :

À l’issue de tout protocole proposé par Hair Boost Clinic, un point d’évaluation est réalisé afin d’apprécier l’évolution observée et la pertinence d’une éventuelle poursuite de l’accompagnement.

Cette évaluation repose sur l’observation du cuir chevelu, l’évolution perçue, ainsi que sur les échanges avec le client. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni une garantie de résultat.

À l’issue de ce point d’évaluation, Hair Boost Clinic se réserve la possibilité :

• de mettre fin à l’accompagnement lorsque l’objectif du protocole est jugé atteint ou lorsqu’aucune poursuite n’est nécessaire,

• de proposer, le cas échéant, une modalité de continuité distincte du protocole initial (suivi, entretien, ou autre accompagnement), sans que cette proposition ne présente un caractère automatique ni obligatoire,

• de ne pas proposer de poursuite lorsque la situation ne permet pas d’envisager un accompagnement pertinent ou lorsque les effets observés ne justifient pas une continuité.

La décision relative à la poursuite, à l’adaptation ou à l’arrêt de l’accompagnement relève exclusivement de Hair Boost Clinic, dans le respect de son obligation de moyens.

Aucune poursuite d’accompagnement ne peut être considérée comme acquise du seul fait de la réalisation d’un protocole, et ne saurait ouvrir droit à un remboursement, une indemnisation ou une exigence de continuité.

ARTICLE 10 – Distinction entre séance à l’unité, protocole et abonnement :

Les prestations proposées par Hair Boost Clinic se déclinent selon trois modalités distinctes : la séance à l’unité, le protocole et l’abonnement. Ces modalités répondent à des logiques différentes et ne sont ni interchangeables, ni cumulables automatiquement.

10.1 – Séance à l’unité : La séance à l’unité correspond à une prestation ponctuelle, réalisée sans engagement dans la durée.

Elle ne constitue ni un protocole, ni un accompagnement structuré, et n’ouvre droit à aucune continuité, réduction, priorité ou accès automatique à un protocole ou à un abonnement.

Toute séance à l’unité est indépendante et ne préjuge en aucun cas de la pertinence ou de l’indication d’un accompagnement ultérieur.

10.2 – Protocole : Le protocole correspond à un ensemble de séances définies à l’avance, formant un cadre d’accompagnement structuré, non fractionnable et indissociable.

Un protocole est proposé uniquement à l’issue d’un diagnostic et repose sur un objectif précis.

Le règlement d’un protocole vaut engagement pour l’ensemble des séances prévues.

Les séances composant un protocole ne peuvent être dissociées, reportées ou remboursées individuellement.

La réalisation d’un protocole n’ouvre droit à aucune poursuite automatique de l’accompagnement au-delà de celui-ci.

10.3 – Abonnement : L’abonnement correspond à une prestation distincte, proposée uniquement à l’issue d’un protocole, et visant un suivi ou un entretien dans la durée.

L’abonnement ne constitue ni une prolongation automatique d’un protocole, ni une alternative à celui-ci.

La souscription à un abonnement repose sur un accord exprès du client, matérialisé par un engagement spécifique, et s’inscrit dans un cadre contractuel distinct du protocole initial.

10.4 – Absence de droit acquis à continuité : La souscription à une séance à l’unité, à un protocole ou à un abonnement ne confère aucun droit acquis à une autre modalité de prestation.

Toute décision de continuité, d’adaptation ou de changement de modalité relève de l’appréciation de Hair Boost Clinic, dans le respect de son obligation de moyens et des règles définies aux présentes CGV.

ARTICLE 11 – Arrêt de l’accompagnement à l’initiative de Hair Boost Clinic :

Hair Boost Clinic se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à un accompagnement en cours (séance, protocole ou abonnement), lorsque la poursuite de celui-ci ne lui paraît plus pertinente, adaptée ou sécurisée au regard de la situation du client.

Cette décision peut notamment être prise dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• absence d’évolution significative rendant la poursuite dénuée de sens,

• apparition d’une contre-indication ou d’un risque potentiel,

• non-respect répété des recommandations, consignes ou conditions de réalisation des séances,

• comportement inadapté ou incompatible avec le bon déroulement de l’accompagnement,

• toute situation rendant la poursuite de la prestation contraire à l’intérêt du client ou aux standards de Hair Boost Clinic.

La décision d’arrêt de l’accompagnement est notifiée au client et s’impose à celui-ci.

Effets contractuels et financiers :

• En cas d’arrêt décidé par Hair Boost Clinic au cours d’un protocole, les séances déjà réalisées demeurent dues et acquises. Aucune indemnité ne peut être exigée par le client au titre des séances effectuées.

• Les séances non réalisées à la date d’arrêt ne donnent lieu à aucun droit automatique à remboursement, sauf décision contraire expresse de Hair Boost Clinic.

• En cas d’arrêt décidé par Hair Boost Clinic dans le cadre d’un abonnement, les prélèvements cessent à compter de la date d’arrêt, sans remboursement des sommes déjà perçues.

L’arrêt de l’accompagnement ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou compensation au profit du client.

ARTICLE 12 – Annulation, report, absence et retards :

Les règles prévues au présent article s’appliquent aux séances à l’unité, aux protocoles et aux séances réalisées dans le cadre des abonnements, selon les modalités précisées ci-dessous.

Annulation / report : Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue.

Toute annulation ou report intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, quelle qu’en soit la raison, ainsi que toute absence non signalée, pourra entraîner la perte de la séance concernée, laquelle sera considérée comme due.

Retards : Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance, sans modification du tarif. Au-delà de quinze (15) minutes de retard, Hair Boost Clinic se réserve le droit de considérer le rendez-vous comme non honoré, la séance étant alors réputée due.

Continuité des protocoles : Les protocoles reposent sur une continuité et une régularité des séances, constituant une condition essentielle de leur bonne exécution.

En cas d’annulations ou de reports répétés, ou d’irrégularité significative affectant la continuité du protocole, HBC se réserve le droit :

• d’adapter le rythme des séances,

• de réorganiser le planning,

• ou, le cas échéant, de requalifier le protocole afin de préserver la cohérence de l’accompagnement et l’équilibre du planning global.

Ces mesures visent à garantir la qualité de l’accompagnement proposé et à préserver l’organisation des protocoles des autres clients engagés de manière régulière.

Hair Boost Clinic conserve la faculté d’examiner les situations exceptionnelles au cas par cas, dans un esprit de proportionnalité et d’équité.

Dispositions spécifiques – abonnements : Les règles d’annulation, d’absence et de retards s’appliquent pleinement aux séances d’abonnement.

À ce titre :

• toute séance d’abonnement non honorée par le Client, sans respect du délai d’annulation, est considérée comme due et ne donne lieu à aucun report, remboursement ou compensation ;

• les séances incluses dans un abonnement sont liées à un rythme mensuel et ne constituent pas un crédit de séances cumulables ;

• les séances non utilisées sur une période donnée sont perdues et ne peuvent être reportées sur une période ultérieure.

En cas de retards répétés, d’absences injustifiées ou de non-respect des conditions de réalisation des séances, Hair Boost Clinic se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’abonnement, dans les conditions prévues à l’article relatif à l’arrêt de l’accompagnement.

ARTICLE 13 – Droit de rétractation et réservations à distance :

Lorsque la validation est conclue à distance, le Client bénéficie, en principe, du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que la prestation (notamment le diagnostic ou une séance) soit réalisée à une date antérieure à l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans ce cas, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Les modalités applicables sont portées à la connaissance du Client au moment de la validation, notamment via la plateforme de réservation utilisée le cas échéant.

ARTICLE 14 – Responsabilité :

La responsabilité de HBC ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect par le Client des recommandations ou du rythme du protocole,

• d’irrégularité ou d’interruptions affectant la continuité de l’accompagnement,

• de résultats ne correspondant pas aux attentes personnelles, dès lors que le Client a été informé en amont de la variabilité des évolutions possibles,

• de force majeure.

HBC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

ARTICLE 15 – Informations personnelles, consentement et contre-indications :

Préalablement à toute réalisation de diagnostic, de séance ou de protocole, le Client bénéficie d’une information claire, loyale et compréhensible sur la nature esthétique des prestations proposées par Hair Boost Clinic, leurs modalités et leurs limites.

Dans ce cadre, le Client est invité à prendre connaissance et à signer les documents d’information et de consentement ainsi que la charte de déclaration personnelle, remis lors du premier rendez-vous.

Ces documents précisent notamment les caractéristiques du protocole de photobiomodulation esthétique, les précautions à respecter, ainsi que les situations personnelles pouvant nécessiter une adaptation ou une suspension de l’accompagnement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant sa situation personnelle et à informer Hair Boost Clinic de toute évolution susceptible d’avoir un impact sur la réalisation des prestations.

Hair Boost Clinic se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une prestation lorsque, sur la base des informations communiquées ou constatées, elle estime que la prestation n’est pas appropriée à la situation du Client, sans que cette décision n’engage sa responsabilité.

Toute omission ou déclaration inexacte du Client est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle, conformément aux engagements souscrits dans les documents signés.

ARTICLE 16 – Vente de produits :

Lorsque Hair Boost Clinic propose la vente de produits associés aux prestations, ceux-ci bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les conditions de conservation, d’utilisation et de précaution figurant sur les produits relèvent de la responsabilité du Client.

ARTICLE 17 – Données personnelles et confidentialité (RGPD) :

Les données à caractère personnel collectées par Hair Boost Clinic font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Ces données sont collectées notamment pour :

• la gestion des rendez-vous et des prestations,

• la relation client,

• le suivi administratif et comptable,

• la communication d’informations relatives aux prestations proposées.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à : hello@hairboostclinic.fr

Hair Boost Clinic s’engage à assurer la confidentialité des informations échangées, notamment dans le cadre des diagnostics et des séances.

ARTICLE 18 – Réclamations et médiation de la consommation :

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations proposées par Hair Boost Clinic doit être adressée en priorité à Hair Boost Clinic afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

AME CONSO – Association des Médiateurs Européens

197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Hair Boost Clinic.

ARTICLE 19 – Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions territorialement compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.